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Atelier de validation des documents issus de la mission d’étude diagnostique et d’élaboration des outils pour l’opérationnalisation des délégations de service public

  Un atelier de validation des documents issus de la mission d’étude diagnostique et d’élaboration des outils pour l’opérationnalisation des délégations de service public s’est tenu du 20 au 22 mars 2017 au centre de services de l’ARMP, à Lomé.

Cet atelier a connu la participation des membres du comité technique de suivi mis en place dans le cadre de cette mission ainsi que celle d’un échantillonnage d’acteurs concernés par les délégations de service public, en l’occurrence les représentants de quelques départements ministériels, des établissements publics et sociétés d’Etat. On notait la présence du consultant qui a conduit la mission, Monsieur Daniel Kodjo NADJOMBE.

Au cours des travaux qui ont duré trois (03) jours, les participants ont passé au peigne fin les différents documents proposés par le consultant dans le cadre de sa mission, notamment le modèle de contrat de gérance, le modèle de contrat d’affermage, le dossier type d’appel d’offres pour la passation des délégations de service public, le modèle de garantie de remboursement d’avance de démarrage, le guide des délégations de service public et le modèle de convention de concession. Ils ont eu à apporter des améliorations à chacun de ces documents, afin de rendre leur utilisation plus aisée.

A l’issue de l’atelier, les participants ont adopté l’ensemble des documents proposés par le consultant, sous réserve des amendements apportés.

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