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Décisions du CRD – 2012

DECISION N° 070 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 070 – 2012/ARMP/CRD du 26 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DAKI’S SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 006/PERI/AGETUR-TOGO/2012 du 20 août 2012 relatif aux travaux de construction de trois (3) Ecoles Normales d’Instituteurs du Projet Education et Renforcement Institutionnel (PERI) lancé par ...

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DECISION N° 069 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 069 – 2012/ARMP/CRD du 26 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ENATRA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national AON N° 013/MDMAEPIR/CAB/DPR du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d’entretien courant et d’élimination des points critiques dans les cinq régions du Togo (lot N° 9). TELECHARGER

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DECISION N° 068 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2012/ARMP/CRD du 26 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ITC AUTOMOBILES SARL contestant les résultats de l’appel d’offres international AOI N° 001/2012/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 16 juillet 2012 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à l’acquisition de matériels roulants au profit ...

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DECISION N° 067 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 067 – 2012/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international AOI N° 001/2012/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 16 juillet 2012 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à l’acquisition de matériels roulants au profit de l’ICAT, de l’ITRA et du PPAAO TOGO  (Lots ...

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DECISION N° 066 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 066 – 2012/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national AAON N° 004/PERI/AGETUR-TOGO/2012 du 12 juin 2012 relatif aux travaux de construction de trente-neuf (39) salles de classes du Projet Education et Renforcement Institutionnel (PERI) lancé par l’Agence d’exécution des travaux Urbains à haute ...

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DECISION N° 065 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 065 – 2012/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société MONEY EXPRESS SA contestant les résultats de l’appel d’offres N° 014/TGC/DG/PRMP du 02 août 2012 de TOGO CELLULAIRE relatif à l’acquisition d’une solution mobile money. TELECHARGER

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DECISION N° 064 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 064 – 2012/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 041/2012/MAEP/Cab/SG/DS/PRMP du 05 juillet 2012 relatif à la fourniture de mobiliers de bureau et de matériel technique (Lot N° 2) lancé par le Ministère de ...

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DECISION N° 063 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 063 – 2012/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SINOCAR contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert AAO N° 001/AN/SG/DQ/2012 du 13 août 2012 relatif à la fourniture de matériels roulants et services connexes à l’Assemblée Nationale: Acquisition de deux véhicules utilitaires. TELECHARGER

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DECISION N° 062 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 062 – 2012/ARMP/CRD du 19 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise COMELEC ELECTRICITE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 219-2012/MEF/CAB/SG/DAC du 30 juillet 2012 relatif à la fourniture et l’installation de deux (02) transformateurs MT/BT au CASEF lancé par le Ministère de l’Economie et des ...

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DECISION N° 061 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 061 – 2012/ARMP/CRD du 05 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national AON N° 013/MDMAEPIR/CAB/DPR du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d’entretien courant et d’élimination des points critiques dans les cinq régions du Togo (Lot N°9). TELECHARGER

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