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Décisions du CRD – 2013

DECISION N° 170 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 170 – 2013/ARMP/CRD du 30 décembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 005/2013/NSCT/DG/PRMP du 12 août 2013 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture d’engrais coton pour la fumure des cotonniers : Campagne 2014 – 2015. TELECHARGER

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DECISION N° 169 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 169 – 2013/ARMP/CRD du 30 décembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 0065/TGT/DG/DML/PRMP du 26 avril 2013 de la société TOGO TELECOM relatif à l’acquisition des matériels et mobiliers pour le personnel de TOGO TELECOM. TELECHARGER

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DECISION N° 168 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 168 – 2013/ARMP/CRD du 10 décembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 031/MDMAEPIR/CAB/PDRI-MÔ du 06 mais 2013 du Ministère de l’Equipement Rural relatif aux travaux de construction et de réhabilitation de cinquante-six (56) forages équipés de pompes à motricité humaine et de trois (03) MINI-AEP ...

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DECISION N° 167 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 167 – 2013/ARMP/CRD du 10 décembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ESCOBAR contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 05-2013/MS/CAB/DGS/CPMP/CGS-GAVI du 07 août 2013 du Ministère de la Santé relatif aux travaux de réhabilitation dans les Unité de Soins Périphériques (UPS) des régions du Togo. TELECHARGER

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DECISION N° 166 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 166 – 2013/ARMP/CRD du 10 décembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société HABITAT-ELECTRICITE-INFORMATIQUE & TELECOM (HIT) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 1902/MEF/SG/PRMP-DSP du 10 juin 2013 du Ministère de l’Economie et des Finances relative à la fourniture et à l’installation de matériels informatiques ...

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DECISION N° 165 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 165 – 2013/ARMP/CRD du 27 novembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société IDS TECHNOLOGIE contestant le rejet de son offre dans le cadre de l’appel d’offres AAO N° 10/PR/PRMP du 03 octobre 2013 de la présidence de la République relatif à la fourniture et à l’installation de ...

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DECISION N° 164 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 164 – 2013/ARMP/CRD du 27 novembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise CIP-AFRIQUE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 002-2013/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 05 avril 2013 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la fourniture et à la livraison de divers matériels ...

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DECISION N° 163 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 163 – 2013/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 1902/MEF/SG/PRMP-DSP du 10 juin 2013 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif à la fourniture et à l’installation de matériels informatiques pour le compte des Centres Régionaux d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle ...

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DECISION N° 162 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 162 – 2013/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres AAO N° 10/PR/PRMP du 03 octobre 2013 de la Présidence de la République relatif à la fourniture et à l’installation de matériels informatiques et accessoires à la Présidence de la République. TELECHARGER

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DECISION N° 161 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 161 – 2013/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 05/2013/MS/CAB/DGS/CPMP/CGS-GAVI du 07 août 2013 du Ministère de la Santé relatif aux travaux de construction de logements de fonction dans les unités de soins périphériques (USP) des régions du Togo (Lots N°1, N°2 et ...

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