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Décisions du CRD – 2014

DÉCISION N° 081 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 081 – 2014/ARMP/CRD du 24 décembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Compagnie des Intrants Agricoles du Togo (CIAT – TOGO) SARL-U contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 004/2014/FNGPC COOP-CA du 23 juillet 2014 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la ...

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DÉCISION N° 080 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 080 – 2014/ARMP/CRD du 19 décembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 011-2014/MAEP/Cab/SG/DAF/PASA/SPM du 08 juillet 2014 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à l’acquisition de matériaux de construction pour 2 500 poulaillers traditionnels améliorés (PTA) et 2000 bergeries traditionnelles ...

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DÉCISION N° 079 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 079 – 2014/ARMP/CRD du 19 décembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AUDIT & CONSULTING CENTER (A2C) contestant les résultats provisoires de la demande de propositions N° 202/MTPT/PRMP/DGTP/DCIC du 12 février 2014 du Ministère des Travaux Publics et des Transports relatif aux prestations d’audit comptable et financier du ...

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DÉCISION N° 078 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 078 – 2014/ARMP/CRD du 12 décembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 005-2014/MAEP/Cab/DAF/PASA/SPM du 09 avril 2014 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la fourniture de portes et mangeoires pour 1300 ...

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DÉCISION N° 077 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 077 – 2014/ARMP/CRD du 04 décembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 004/2014/FNGPC COOP-CA du 23 juillet 2014 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’engrais pour la fumure des cotonniers, campagne 2015-2016 (Lot N° 1). TELECHARGER

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DÉCISION N° 076 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 076 – 2014/ARMP/CRD du 04 décembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des Cabinets AUDIT & CONSULTING CENTER et KONNY AFRIQUE TOGO en contestation des résultats provisoires de l’avis à manifestation d’intérêt N° 151/2014/MEF/SP_PRPF du 13 mai 2014 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif au recrutement des commissaires ...

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DÉCISION N° 075 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 075 – 2014/ARMP/CRD du 28 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) Sarl contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 010/2014/MER-PRMP/BVM du 13 août 2014 du Ministère de l’Equipement Rural relatif à la fourniture d’une calibreuse à riz et de matériel de conditionnement ...

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DÉCISION N° 074 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 074 – 2014/ARMP/CRD du 28 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement URBA CONSULTING/BIAGU en contestation des résultats provisoires de la demande de propositions N° 01/MUH/DGUDMPHPI du 17 juin 2014 relative au recrutement de cinq (05) consultants pour « Etas des lieux, élaboration de schémas directeurs d’aménagement et ...

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DÉCISION N° 073 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 073 – 2014/ARMP/CRD du 26 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société BABEL HA SARL U contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 03/2014/AO/CHU-C/F/BA du 1er juillet 2014 du Centre Hospitalier Universitaire Campus (CHU-C) relatif à la fourniture de consommables et matériels des services de radiologie ...

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