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Décisions du CRD – 2015

DECISION N° 098 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 098 – 2015/ARMP/CRD du 23 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 008/2015/MERF/PRMP/SG/UG-PGICT du 23 juin 2015 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières relatif à l’achat de matériaux (tôles et pointes) pour la reconstruction et le relèvement des communautés victimes des tornades/inondations. TELECHARGER

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DECISION N° 097 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 097 – 2015/ARMP/CRD du 23 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 011/2015/MER/PRMP/DA du 09 juin 2015 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique relatif aux travaux d’aménagement du 4eme Lac et assainissement des quartiers périphériques au profit du projet d’aménagement urbain du ...

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DECISION N° 096 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 096 – 2015/ARMP/CRD du 23 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des sociétés HI-TECH INFORMATIQUE SARL U, QUALITY CORPORATE SARL et IDS TECHNOLOGIE SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 001/15/MDBJEJ/2015 du 03 juin 2015 du Fond National de la Finance Inclusive (FNFI) relatif à la ...

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DECISION N° 095 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 095 – 2015/ARMP/CRD du 23 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) en contestation de l’avis défavorable de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics de donner son avis de non objection sur les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° ...

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DECISION N° 094 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 094 – 2015/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société de Commerce de Travaux et Transport (SCTT) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 003/2015/MERF/PRMP/UG-PGICT du 02 juillet 2015 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières relatif à l’acquisition et à ...

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DECISION N° 093 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 093 – 2015/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/15/MDBAJEJ/FNFI du 03 juin 2015 du Fonds National de la Finance Inclusive relatif à la fourniture et à l’installation de matériels informatiques, réseau et électrique (Lots N° 1, N° 2, N° 3 et ...

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DECISION N° 092 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 092 – 2015/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement C2M/2AGC contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 31/2015/DIA/DST/ML du 29 octobre 2015 relatif à la fourniture et à la pose de grilles à la place de l’indépendance. TELECHARGER

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DECISION N° 091 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 091 – 2015/ARMP/CRD du 02 décembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ETAMIF contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres n° 51/ML/DST/2015 du 27 juillet 2015 de la Commune de Lomé relatif à la fourniture, la pose et la dépose de matériels d’embellissement de la ville de ...

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DECISION N° 090 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 090 – 2015/ARMP/CRD du 23 novembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/15/MDBAJEJ/FNFI du 03 juin 2015 du Fonds National de la Finance Inclusive relatif à la fourniture et à l’installation de matériels informatiques, réseau et électricité (Lots N° 1 et N° 3). TELECHARGER

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DECISION N° 089 – 2015/ARMP/CRD

Décision N° 089 – 2015/ARMP/CRD du 23 novembre 2015 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise Elites du Bâtiment et des Travaux Publics (EBTP) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 449/MAEH/Cab/SG/ONAF/PRMP du 31 juillet 2015 de l’Office National des Abattoirs et Frigorifiques (ONAF) relatif aux travaux de construction de la ...

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