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Décisions du CRD – 2016

DECISION N° 091-2016/ARMP/CRD

Décision N° 091-2016/ARMP/CRD du 22 décembre 2016 du Comité de Règlements des Différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 27/ML du 05 Août 2016 de la Mairie de Lomé relative à la fourniture d’un logiciel de gestion administrative des ressources humaines. TELECHARGER

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DECISION N° 090-2016/ARMP/CRD

Décision N° 090-2016/ARMP/CRD du 22 décembre 2016 du Comité de Règlements des Différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 002/2016/PRMP du 09 septembre 2016 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières relatif à l’acquisition de matériels roulants (voiture et motos tout terrain). TELECHARGER

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DECISION N° 089-2016/ARMP/CRD

Décision N° 089-2016/ARMP/CRD du 13 décembre 2016 du Comité de Règlements des Différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOTORS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 0001/DAF/DG/EAMAU du 03 novembre 2016 de l’Ecole Africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (EAMAU) relatif à l’acquisition de matériels roulants et services connexes. TELECHARGER

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DECISION N° 088 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 088 – 2016/ARMP/CRD du 29 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société STIEA SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 002/AOO/MUHCV/CAB/DGANASAP/16 du 21 avril 2016 du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et du Cadre de Vie relatif à la fourniture de trois (03) tracteurs au ...

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DECISION N° 087 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 087 – 2016/ARMP/CRD du 29 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Etablissement OSSARA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 008/2016/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 21 juin 2016 de l’Office Togolais des Recettes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. TELEHARGER

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DECISION N° 086 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 086 – 2016/ARMP/CRD du 11 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges  de la Compagnie des Intrants Agricoles du Togo contestant certaines dispositions du dossier d’appel d’offres international N° 004/2016/FNGPC/COOP CA du 30 septembre 2016 relatif à l’achat des engrais au profit des producteurs de coton pour la campagne 2017 – 2018. TELECHARGER

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DECISION N° 085 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 085 – 2016/ARMP/CRD du 11 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société STAR SA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/MCIPSPT/PRMP/SMOCIR/CAT2/2015 du 15 juin 2016 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du Secteur Privé et du Tourisme relatif à la fourniture ...

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DECISION N° 084 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 084 – 2016/ARMP/CRD du 11 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DPA SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 004/MME/PRMP/2016 du 21 septembre 2016 du Ministère des Mines et de l’Energie relatif à la fourniture d’équipements en matériels d’analyses chimiques, géochimiques et physiques du ...

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DECISION N° 083 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 083 – 2016/ARMP/CRD du 04 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 002/AOO/MUHCV/CAB/DGANASAP/16 du 21 avril 2016 du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie relatif à la fourniture de trois tracteurs agricoles au projet de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité ...

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DECISION N° 082 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 082 – 2016/ARMP/CRD du 04 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SAP COMPANY contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 23/ML/DST/DIA/2016 du 18 juillet 2016 de la Commune de Lomé relatif à la fourniture, pose et dépose de matériels d’embellissement de la ville de ...

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