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Décisions du CRD – 2018

Décision N° 038 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 038 – 2018/ARMP/CRD du 06 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production frauduleuse de diplôme d’un ingénieur dans le cadre de l’appel d’offres N° 1122/MIT/CAB/SG/DGTP/DCRR/DAF relatif à l’acquisition de quatre (04) configurations informatiques au profit du Ministère des Infrastructures et des Transports. TELECHARGER

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Décision N° 037 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 037 – 2018/ARMP/CRD du 05 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l’Entreprise Togolaise des Travaux Publics (ETTP) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° 001/2017/SALT relatif aux travaux de construction d’un bâtiment pour les tractoristes et agents de pistes, d’un bâtiment pour les ...

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Décision N° 036 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 036 – 2018/ARMP/CRD du 05 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Imprimerie Prince de l’Humanité (IPH) contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 001/2018/CKP du 24 mai 2018 de la Commune de Kpalimé relative à l’impression de timbres d’enregistrement, des registres et autres documents (Lots N° ...

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Décision N° 035 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 035 – 2018/ARMP/CRD du 03 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des résultats provisoires de la demande de propositions N° 001/MME/PRMP/2018 du 22 mars 2018 relative au recrutement d’un consultant pour la réalisation des études géotechniques et topographiques, l’élaboration des plans de construction du bâtiment du Ministère des Mines ...

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Décision N° 034 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 034 – 2018/ARMP/CRD du 03 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE TECHNOLOGIQUE DE DISTRIBUTION (STD) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 014/TGC/PRMP du 29 janvier 2018 de le société TOGO CELLULAIRE relatif à la fourniture de câbles, d’équipements de chambre, de tuyaux ...

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Décision N° 033 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 033 – 2018/ARMP/CRD du 03 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de le société CFAO MOTORS SA contestant les résultats provisoires de la consultation de fournisseurs CF N° 002/2018/MME/PDGM du 08 mars 2018 du Ministère des Mines et de l’Energie pour l’acquisition d’un bus de trente (30) places pour ...

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Décision N° 032 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 032 – 2018/ARMP/CRD du 08 juin 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ZOOMLION SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 003/ML/DST/2017 du 27 février 2017 de la Commune de Lomé relatif à la prestation de services courants de collecte et de mise à la ...

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Décision N° 031 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 031 – 2018/ARMP/CRD du 08 juin 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOTORS SA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 002/ITRA/DG/DAFC du 14 janvier 2018 de l’Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) relatif à la fourniture de quatre (4) véhicules berlines de liaison ...

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Décision N° 030 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 030 – 2018/ARMP/CRD du 1er juin 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 014/TGC/PRMP du 29 janvier 2018 de la société TOGO CELLULAIRE relatif à la fourniture de câbles, d’équipement de chambre, de tuyaux PEHD et accessoires de câblage FTTH (Lots N° 1, N° 2 et ...

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Décision N° 029 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 029 – 2018/ARMP/CRD du 1er juin 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 001/2018/CKP du 04 avril 2018 de la Commune de Kpalimé relative à l’impression des timbres d’enregistrement, des registres et autres documents. TELECHARGER

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