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Décisions du CRD – 2018

Décision N° 045 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 045 – 2018/ARMP/CRD du 23 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 002/2018/SAFER du 11 avril 2018 de la Société de Financement de l’Entretien Routier, relatif à la fourniture et l’installation d’un générateur photovoltaïque de 18 KWC au poste de contrôle de charges à l’essieu ...

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Décision N° 044 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 044 – 2018/ARMP/CRD du 23 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 0161/2017/MAEH/CAB/PRMP/DPA du 27 octobre 2017 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès principal au nouveau port de pêche à ...

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Décision N° 043 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 043 – 2018/ARMP/CRD du 23 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SOCIETE TONEGE SARL contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 002/2018/CR/SALT du 04 avril 2018 de la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin relative à la fourniture d’un tracteur et d’un gyrobroyeur de type ...

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Décision N° 042 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 042 – 2018/ARMP/CRD du 09 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société MEDICAL PROMOTARGET SAS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 025/PPM 2018/MSPS/CAB/PRMP/PASMIN du 28 mars 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relatif à la fourniture et l’installation de ...

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Décision N° 041 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 041 – 2018/ARMP/CRD du 09 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DESCO/LNBTP/ECGTX/BAT INTERNATIONAL contestant les résultats provisoires de la demande de propositions N° 001/MME/PRMP/2018 du 22 mars 2018 relative au recrutement d’un consultant pour la réalisation des études géotechniques et topographiques, l’élaboration des plans de construction du ...

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Décision N° 040 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 040 – 2018/ARMP/CRD du 30 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 025/PPM 2018/MSPS/CAB/PRMP/PASMIN du 28 mars 2018 du Ministère de la Santé et de Protection Sociale (MSPS) relatif à la fourniture et l’installation de balances, toises et de sacs pour balances et toises pour ...

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Décision N° 039 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 039 – 2018/ARMP/CRD du 19 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 002/2018/CR/SALT du 04 avril 2018 relative à la fourniture d’un tracteur et d’un gyrobroyeur de type forestier pour le compte de la Société Aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT). TELECHARGER

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Décision N° 038 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 038 – 2018/ARMP/CRD du 06 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production frauduleuse de diplôme d’un ingénieur dans le cadre de l’appel d’offres N° 1122/MIT/CAB/SG/DGTP/DCRR/DAF relatif à l’acquisition de quatre (04) configurations informatiques au profit du Ministère des Infrastructures et des Transports. TELECHARGER

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Décision N° 037 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 037 – 2018/ARMP/CRD du 05 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l’Entreprise Togolaise des Travaux Publics (ETTP) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° 001/2017/SALT relatif aux travaux de construction d’un bâtiment pour les tractoristes et agents de pistes, d’un bâtiment pour les ...

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Décision N° 036 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 036 – 2018/ARMP/CRD du 05 juillet 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Imprimerie Prince de l’Humanité (IPH) contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 001/2018/CKP du 24 mai 2018 de la Commune de Kpalimé relative à l’impression de timbres d’enregistrement, des registres et autres documents (Lots N° ...

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