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Décisions du CRD – 2017

Décision N° 068 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2017/ARMP/CRD du 18 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société SINOCAR SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 01/2017/ANPE-AIDE du 30 mai 2017 de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) relative à l’acquisition de motos (lot N° 1 et N° ...

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Décision N° 067 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 067 – 2017/ARMP/CRD du 18 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise IPH IMPRIMERIE contestant les résultats provisoires de la procédure de consultation restreinte N° 001/22/05/2017/CA/PRMP du 22 mai 2017 de la Commune d’Atapkamé relative à la fourniture de registres, timbres, tickets et divers. TELECHARGER

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Décision N° 066 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 066 – 2017/ARMP/CRD du 15 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 002/2017/AN/SG/PRMP/DFC/DF du 27 juin 2017 de l’Assemblée Nationale relatif à l’aménagement d’espace vert au nouveau siège du parlement. TELECHARGER

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Décision N° 065 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 065 – 2017/ARMP/CRD du 24 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LA REPONSE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 01/2017/AOO/CHU-C/F/BA du 06 mars 2017 du Centre Hospitalier Universitaire – CAMPUS (CHU-CAMPUS) relatif à l’achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques (Lot ...

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Décision N° 064 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 064 – 2017/ARMP/CRD du 24 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement d’intérêt économique GIE SUDETEL & COMELEC contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/ML/DST/DIA/2017 du 02 février 2017 de la Commune de Lomé relatif aux travaux de construction de l’immeuble siège de la Mairie ...

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Décision N° 063 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 063 – 2017/ARMP/CRD du 24 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 01/2017/TdE/DG/PRMP/DFC/DA/CPMP/CCM du 04 avril 2017 de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de matériels de laboratoire. TELECHARGER

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Décision N° 062 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 062 – 2017/ARMP/CRD du 18 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 01/2017/ANPE-AIDE du 30 juin 2017 de l’Agence Nationale Pour l’Emploi relatif à l’acquisition de motos.  TELECHARGER

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Décision N° 061 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 061 – 2017/ARMP/CRD du 09 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de consultation restreinte N° CR 001/22/05/2017/CA/PRMP du 22 mai 2017 de la Commune d’Atatpkamé relative à la fourniture de registres, timbres, tickets et divers. TELECHARGER

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Décision N° 060 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 060 – 2017/ARMP/CRD du 09 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du consultant WASUNGU B. Ditorguéna contestant les résultats provisoires de le procédure de consultation restreinte N° 008/ARSE/PRMP/2016 du 20 décembre 2016 de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) relative au recrutement d’un médecin du travail. TELECHARGER

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Décision N° 059 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 059 – 2017/ARMP/CRD du 09 août 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LENAWO SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 003/2017/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 19 avril 2017 de l’Office Togolais des Recettes relatif à l’entretien de matériels informatiques. TELECHARGER

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