Accueil / Décisions du CRD – 2017 (page 2)

Décisions du CRD – 2017

Décision N° 086 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 086 – 2017/ARMP/CRD du 09 novembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société JAPAN MOTORS SAS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 006/2016/NSCT/DG/PRMP du 09 septembre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture de matériels roulants (Lots N° 1 et ...

Lire la suite

Décision N° 085 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 085 – 2017/ARMP/CRD du 02 novembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 20/PRMP/PAL/2016 du 27 octobre 2016 du Port Autonome de Lomé (PAL) relatif à la fourniture par marché de commande de consommables informatiques (Lot N° 1). TELECHARGER

Lire la suite

Décision N° 084 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 084 – 2017/ARMP/CRD du 24 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société INTEGRAL BTP SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 003/2017/PG/DSPG/PRMP/AOO du 26 mai 2017 de la Préfecture du Golfe relatif aux travaux de clôture de la gare routière d’Agbalépédogan. TELECHARGER

Lire la suite

Décision N° 083 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 083 – 2017/ARMP/CRD du 24 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LENAWO SARL contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 329/2017/INAM/DG du 26 juin 2017 de l’Institut national d’Assurance Maladie (INAM) relative à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un ...

Lire la suite

Décision N° 082 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 082 – 2017/ARMP/CRD du 20 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ETOILE SERVICES en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 004/2017/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 10 mai 2017 de l’Office Togolais des Recettes (OTR) relatif à l’acquisition de fourniture de bureau et de consommables informatiques (Lot ...

Lire la suite

Décision N° 081 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 081 – 2017/ARMP/CRD du 20 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ENTREGEC contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 008-2017/MEPSFP/CAB/SG/DAF/PRMP du 17 mai 2017 du Ministère des Enseignements Primaires, Secondaire et de la Formation Professionnelle relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments scolaire (Lot N° 16). TELECHARGER

Lire la suite

Décision N° 080 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 080 – 2017/ARMP/CRD du 12 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TELE MOBIL INTERNATIONAL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 003/2017/AN/SG/PRMP/DFC/DF du 10 juillet 2017 de l’Assemblé Nationale relatif à l’acquisition de véhicules (Lot N° 2). TELECHARGER

Lire la suite

Décision N° 079 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 079 – 2017/ARMP/CRD du 12 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/2017/LNT du 15 juin 2017 de la LOTERIE NATIONALE TOGOLAISE (LONATO) relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (Lot N° 2). TELECHARGER

Lire la suite

Décision N° 078 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 078 – 2017/ARMP/CRD du 04 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement CECO-WIETC en contestation de la procédure de réattribution du marché relatif à la portion non exécutée des travaux de réfection de la voirie interne du Port Autonome de Lomé (PAL) objet de l’appel d’offres AOI N° ...

Lire la suite

Décision N° 077 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 077 – 2017/ARMP/CRD du 04 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 373/MAEH/Cab/SG/PRMP/ONAF du 10 août 2017 de l’Office National des Abattoirs et Frigorifiques (ONAF) relatif aux travaux de construction de bâtiments à l’ONAF siège et sur l’aire d’abattage de Gbossimé. TELECHARGER

Lire la suite