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Décisions du CRD – 2017

Décision N° 076 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 076 – 2017/ARMP/CRD du 04 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 01/2017/METFP/SG/PRMP/PMFP-PSP/USCP du 20 juillet 2017 du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) relatif à l’acquisition des automates, logiciels et mise à jour au profit du Centre de Formation aux ...

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Décision N° 075 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 075 – 2017/ARMP/CRD du 04 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 006/2016/NSCT/DG/PRMP du 09 septembre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture de matériels roulants : Véhicules 4×4 utilitaires doubles cabines et compact, véhicules semi lourd (Lot N° 1 ...

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Décision N° 074 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 074 – 2017/ARMP/CRD du 04 octobre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 003/2017/PG/DSPG/PRMP/AOO du 26 mai 2017 de la Préfecture du Golfe relatif aux travaux de clôture de la gare routière d’Agbalépédogan. TELECHARGER

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Décision N° 073 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 073 – 2017/ARMP/CRD du 29 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DIWA INTERNATIONAL en contestation de certaines dispositions de l’appel d’offres ouvert N° 006/2017/METFP/FNAFPP/PAFPE du 06 septembre 017 du Ministère chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle relatif à l’acquisition d’un véhicule neuf bâché ...

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Décision N° 072 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 072 – 2017/ARMP/CRD du 29 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETAMIF contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 002/2017/AN/SG/PRMP/DFC/DF du 27 juin 2017 de l’Assemblée nationale relatif à l’aménagement d’espace vert au nouveau siège du parlement. TELECHARGER

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Décision N° 071 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 071 – 2017/ARMP/CRD du 29 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 329/2017/INAM/DG du 26 juin 2017 de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) relative à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système intégré « Oracle Database Appliance (ODA) ». TELECHARGER

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Décision N° 070 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 070 – 2017/ARMP/CRD du 28 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 004/2017/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 10 mai 2017 de l’Office Togolais des Recettes (OTR) relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (Lot N° 2). TELECHARGER

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Décision N° 069 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 069 – 2017/ARMP/CRD du 26 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 008-2017/MEPSFP/CAB/SG/DAF/PRMP du 17 mai 2017 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation Professionnelle relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments scolaires (Lot N° 16). TELECHARGER

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Décision N° 068 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2017/ARMP/CRD du 18 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société SINOCAR SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 01/2017/ANPE-AIDE du 30 mai 2017 de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) relative à l’acquisition de motos (lot N° 1 et N° ...

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Décision N° 067 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 067 – 2017/ARMP/CRD du 18 septembre 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise IPH IMPRIMERIE contestant les résultats provisoires de la procédure de consultation restreinte N° 001/22/05/2017/CA/PRMP du 22 mai 2017 de la Commune d’Atapkamé relative à la fourniture de registres, timbres, tickets et divers. TELECHARGER

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