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Décisions du CRD – 2017

DECISION N° 016-2017/ARMP/CRD

Décision N° 016-2017/ARMP/CRD du 05 avril 2017 du Comité de Règlements des Différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Internationale de Commerce et de Représentation (SICREP) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 007/2016/FNGPC COOP-CA du 03 octobre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides pour ...

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DECISION N° 015-2017/ARMP/CRD

Décision N° 015-2017/ARMP/CRD du 05 avril 2017 du Comité de Règlements des Différends statuant en formation litiges sur le recours de la société FREDO VANOS SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 007/2016/FNGPC COOP-CA du 03 octobre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers ...

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DECISION N° 014-2017/ARMP/CRD

Décision N° 014-2017/ARMP/CRD du 04 avril 2017 du Comité de Règlements des Différends statuant en formation litiges prononçant la suspension prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 1293/MIT/PRMP/SG/DGTP/DCRR du 07 octobre 2016 du Ministère des Infrastructures et des transports relatif aux travaux d’équipement d’appui à la sécurité routière : Acquisition de matériels et mobiliers pour le compte des centres ...

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DECISION N° 013 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 013 – 2017/ARMP/CRD du 24 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET DE REPRESENTATION (SICREP) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 007/2016/FNGPC/COOP-CA du 21 octobre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides ...

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DECISION N° 012 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 012 – 2017/ARMP/CRD du 17 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société de Commercialisation de Production Agricole et Marchande (CIPAM) S.A contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 004/2016/FNGPC COOP-CA du 30 septembre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la ...

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DECISION N° 011 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 011 – 2017/ARMP/CRD du 17 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TELE MOBIL INTERNATIONAL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 043/DARH/PRMP/DG/CEET/2016 du 28 novembre 2016 relatif à l’acquisition des pièces de garage non stockables au prodit de la Compagnie Energie Electrique du Togo ...

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DECISION N° 010 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 010 – 2017/ARMP/CRD du 15 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 007/2016/FNGPC COOP-CA du 21 octobre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo pour la fourniture d’insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d’herbicides au tire de la campagne 2017 – 2018 ...

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DECISION N° 009 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 009 – 2017/ARMP/CRD du 08 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours de la Compagnie des Intrants Agricoles du Togo (CIAT) SARL et de la société ELCO INFRA SARL U contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 004/2016/FNGPC COOP-CA du 30 septembre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière ...

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DECSION N° 008 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 008 – 2017/ARMP/CRD du 08 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Etablissement ESSOWASIM en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offre international N° 004/2016/FNGPC COOP-CA du 30 septembre 2016 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture d’engrais, campagne 2017 – 2018. TELECHARGER

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DECSION N° 007 – 2017/ARMP/CRD

Décision N° 007 – 2017/ARMP/CRD du 06 mars 2017 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 043/DARH/PRMP/DG/CEET/2016 du 28 novembre 2016 relatif à l’acquisition des pièces de garage non stockable au profit de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET). TELECHARGER

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