Accueil / Actualités / Cérémonie de dédicace du premier recueil des décisions du Comité de règlement des différends

Cérémonie de dédicace du premier recueil des décisions du Comité de règlement des différends

Le premier recueil des commentaires des décisions du Comité de règlement des différends a été dédicacé le vendredi,12 janvier 2017 à l’auditorium de l’Université de Lomé.
Fruit du partenariat conclu entre l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, le document de 164 pages est composé de 12 thématiques et est intitulé  » Contentieux des marchés publics commentaires des décisions du CRD de l’ARMP des années 2012-2013-2014.
L’idée de faire paraître les recueils des commentaires des décisions du CRD se justifie, selon le Directeur général de l’ARMP, Monsieur Théophile Kossi René KAPOU, par   la volonté de rendre plus accessible la jurisprudence du CRD de l’Autorité de régulation des marchés publics.
Devant un auditoire composé d’enseignants-chercheurs, de Personnes responsables des marchés publics, de représentants des institutions judiciaires  et  d’étudiants, il a ajouté que ce recueil ‘‘s’inscrit dans une logique d’évaluation qualitative et dans une perspective explicative et pédagogique des modalités et procédures de règlement des différends par l’ARMP ».
Globalement, plus de quatre cent trente (430) décisions ont été rendues en cinq ans d’activités par le CRD, suite aux recours exercés par les différents acteurs de la commande publique. Ceci, à ne point douter, traduit de leur quantité et de l’adhésion manifeste des acteurs du système des marchés publics au Togo. Toutefois, seulement un échantillon des décisions rendues au cours des années 2012, 2013 et 2014 a été commenté par les enseignants chercheurs du Centre de droit public de l’Université de Lomé.
Dans son mot de circonstance, le Président de l’UL, le Professeur Dodzi KOKOROKO a salué la qualité de ce premier fruit du partenariat entre un centre de recherche de l’Université de Lomé et l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Pour lui, ce « recueil rend intelligibles et accessibles les décisions rendues… et s’inscrit dans un double objectif: susciter un intérêt de plus en plus croissant auprès de la communauté des chercheurs vis-à-vis du contentieux des marchés publics et vulgariser la jurisprudence du  CRD auprès de la communauté nationale et régionale ».
Une présentation de l’ouvrage a été faite par Monsieur WELA Mansama-Esso du Centre de Droit public pour permettre aux nombreux invités de prendre connaissance de son contenu. Les échanges très fructueux qui s’ensuivirent ont porté aussi bien sur le recueil que sur le contentieux dans les marchés publics ou encore plus globalement sur le système des marchés publics au Togo.
Il convient de préciser que Madame le Directeur national du contrôle des marchés publics, Madame Zouréhatou , a également été mise à contribution lors des échanges.
Le document est disponible à l’ARMP et dans les librairies de Lomé, au prix de 2500 FCFA pour les étudiants et 5000F CFA pour le reste de la population.

Voir aussi

20% des marchés publics sont désormais réservés aux jeunes et aux femmes

Une véritable aubaine pour les jeunes et femmes entrepreneurs, le Chef de l’État dans son ...