Accueil / Communiqués

Communiqués

DescriptionsTéléchargements
Formation des représentants du secteur privé en marchés publics pour le compte de l'année 2015TELECHARGER
Formation des représentants du secteur privé sur l'exercice des recours et la jurisprudence du comité de règlement des différends (CRD) de l'ARMP : Dans le cadre de sa mission de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) organise, à l'intention des opérateurs économiques, une formation sur le thème : "Exercice des recours et jurisprudence du CRD"...TELECHARGER
La réforme initiée par le gouvernement dans le cadre des marchés publics et délégations de service public a reconnu un droit de recours aux soumissionnaires qui s'estiment injustement évincés des procédures de passation des marchés publics.
Cependant, il m'a été donné de constater que des requêtes introduites auprès du Comité de règlement des différends (CRD) présentent des insuffisances énormes, rendant ainsi difficile leur instruction.
TELECHARGER
Il m'a été donné de constater que certaines autorités contractantes ne respectent pas les dispositions de l'article 62 du code des marchés publics et délégations de service public qui leur font obligation de notifier, aux soumissionnaires ayant participé aux procédures de passation des marchés publics, les résultats de l'évaluation des offres.TELECHARGER
Afin de permettre à l'ARMP de remplir ses missions de régulation, il est prévu, suivant les dispositions de la loi n 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public, le paiement d'une redevance sous la forme d'une taxe parafiscale de régulation d'un taux de 1.5% du montant hors taxe des marchés.TELECHARGER
Par décision n° 003/2012/ARMP/CR en date du 3 janvier 2012, le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a nommé les membres du Comité de Règlement des Différends (CRD)
Par conséquent, à compter de cette date, les recours introduits dans les formes et délais règlementaires requis seront examinés par le CRD, ....
TELECHARGER