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Décisions du Conseil de Régulation

Description de la décisionTéléchargement
Décision N° 025/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant les modèles d'avis d'attribution provisoire et définitive du marchéTELECHARGER
Décision N° 024/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de procès-verbal d'attribution provisoireTELECHARGER
Décision N° 023/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de procès-verbal de la séance d'ouverture des offresTELECHARGER
Décision N° 022/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de registre spécial de dépôt des offresTELECHARGER
Décision N° 021/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 fixant le modèle d'engagement des candidats et soumissionnaires à respecter les règles d'éthique en matière de marché publicsTELECHARGER
Décision N° 020/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des conventions de délégation de service publicTELECHARGER
Décision N° 019/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable aux marchés de fournitures et/ou services des collectivités territoriales et aux marchés des autres autorités contractantes dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à vingt-cinq millions de francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 018/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable aux marchés de travaux des collectivités territoriales et aux marchés des autres autorités contractantes dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à cinquante millions de francs CFA toutes taxes comprises.TELECHARGER
Décision N° 017/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du modèle de rapport d'évaluation des propositions pour la sélection des consultantsTELECHARGER
Décision N° 016/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier de demande de proposition type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles dont le montant prévisionnel est supérieur à trente-cinq millions francs CFA toutes taxes comprisesTELECHARGER
Décision N° 015/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier de demande de propositions type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à trente-cinq millions francs CFA toutes taxes comprisesTELECHARGER
Décision N° 014/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 relative à l'adoption du modèle de rapport d'évaluation des offres et recommandation pour attribution des marchés de travaux et de fournituresTELECHARGER
Décision N° 013/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des marchés de fournitures et/ou de services connexes dont le montant prévisionnel est supérieur à cinquante millions francs CFA toutes taxes comprisesTELECHARGER
Décision N° 012/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des marchés de travaux dont le montant prévisionnel est supérieur à cinquante millions francs CFA toutes taxes comprisesTELECHARGER
Décision N° 011/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 relative à l'adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des marchés de services courantsTELECHARGER
Décision N° 010/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services (à l'exclusion des prestations intellectuelles) dont le montant prévisionnel est inférieur à quinze millions francs CFA toutes taxes comprisesTELECHARGER
Décision N° 009/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier standard de pré qualification pour la passation des marchés de prestation intellectuellesTELECHARGER
Décision N° 008/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type de pré qualification applicable à la passation des marchés de travaux et d'équipements importants ou complexesTELECHARGER
Décision N° 007/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 fixant le barème des frais de vente des dossiers d'appel d'offres applicable par les autorités contractantesTELECHARGER
Décision N° 006/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 fixant les frais d'enregistrement des recours devant le Comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation des marché publicsTELECHARGER
Décision N° 004/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant adoption de l'organigramme de l'Autorité de régulation des marchés publicsTELECHARGER
Décision N° 003/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant nomination des membres du Comité de règlement des différends (CRD)TELECHARGER
Décision N° 002/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant adoption du règlement intérieur du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP)TELECHARGER
Décision N° 001/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant nomination de la personne responsable des marchés publics au sein de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)TELECHARGER