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Décrets

Description du décrétsTéléchargement
Décret N° 2011-182 /PR modifiant le Décret N° 2009-296 /PR du 30 Décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics.TELECHARGER
Décret N° 2011-059 /PR portant définition des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publicsTELECHARGER
Décret N° 2011-055 /PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense et de sécurité nationales.TELECHARGER
Décret N° 2011-054 /PR fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics et délégations de service public.TELECHARGER
Décret N° 2009-297 /PR portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de controle marchés publics.TELECHARGER
Décret N° 2009-296 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics.TELECHARGER
Décret N° 2009-295 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationales du controle des marchés publics.TELECHARGER
Décret N° 2009-277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service publicTELECHARGER