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LA REVUE DES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

La revue annuelle des marchés publics passés en 2016 par les différentes autorités contractantes s’est tenue à l’hôtel Sancta Maria à Lomé du  21 au 24 février 2017. Cette revue annuelle est une rencontre de restitution organisée à la fin de chaque exercice budgétaire par l’ARMP et qui consiste, pour chaque autorité contractante à faire un point complet de l’état d’exécution de son plan de passation des marchés publics (PPM).

L’objectif assigné à cette revue est d’évaluer la performance des autorités contractantes en matière de gestion de leurs marchés publics, en vue de proposer des actions correctives et préventives.

Au cours des deux (02) sessions, les points focaux des différentes autorités contractantes se sont succédés pour présenter leur rapport, sous la supervision des Personnes responsables des marchés publics (PRMP), à raison de deux (02) jours pour les autorités contractantes relevant de l’administration publique et de deux (02) autres jours pour les autorités contractantes relevant des sociétés d’Etat et des organismes publics.

Il transparait des différentes présentations que des difficultés continuent d’émailler les procédures de passation des marchés des différentes autorités contractantes. Il s’agit, en l’occurrence de l’adoption tardive du budget entraînant un retard dans l’élaboration du plan de passation des marchés (PPM), du blocage des procédures à l’étape de l’approbation du fait de l’indisponibilité des ressources financières et du retard accusé parfois dans l’obtention de l’attestation de disponibilité de crédit  de la Direction du contrôle financier, de la défaillance des titulaires des marchés publics, des difficultés d’approvisionnement des produits pharmaceutiques non disponibles auprès de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et Génériques (CAMEG), d’acquisition des matières d’œuvres pour les analyses médicales, l’indisponibilité des membres des organes internes de gestion des marchés publics etc.

Les échanges qui ont suivi ont permis aux participants de dégager des recommandations pour améliorer le système. On notera en particulier qu’en attendant l’institutionnalisation des cellules de gestion des marchés publics avec l’aboutissement du processus de relecture des textes relatifs aux marchés publics, les autorités contractantes devront s’organiser pour ménager un temps suffisant aux activités liées aux marchés publics. Il est, en outre, recommandé aux autorités contractantes de nommer des personnes disponibles au sein des organes en vue de ne pas entraver leur mission.

En ce qui concerne la défaillance des titulaires des marchés, la revue recommande aux autorités contractantes de faire un suivi régulier de leurs marchés et d’appliquer les mécanismes de sanction prévus dans les contrats tels que les pénalités, la résiliation, la saisie des garanties souscrites et les réclamations en dommages-intérêts. Pour ce qui concerne particulièrement les cas liés aux capacités financières des titulaires, les autorités contractantes  devront vérifier la réalité des capacités financières des entreprises concernées à travers une confirmation des documents financiers concernés par les banques émettrices.

En outre, il a été particulièrement recommandé aux autorités contractantes qui ont enregistré de faibles taux d’exécution de leurs marchés d’améliorer leur planification en faisant preuve de réalisme et d’adéquation avec les prévisions budgétaires et les ressources disponibles.

Il faut préciser que chaque session a été marquée également par une présentation de la Direction nationale du contrôle des marchés publique ; celle-ci a été faite par Monsieur Rassidi SOUMAILA, Directeur du suivi des marchés publics à la DNCMP.

Voir aussi

Visite des membres de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption, à l’Autorité de Régulation des Marché Publics, (ARMP).

Nommés en janvier dernier, les sept (07) membres de la Haute Autorité de Prévention et ...