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Lancement de la mission d’étude diagnostique du système d’agrément des entreprises, bureaux d’études et laboratoires évoluant dans le BTP et proposition d’un mécanisme de certification et de qualification des entreprises compatible avec la réglementation des marchés publics

Dans le cadre de l’exécution de son programme de travail annuel et conformément à ses missions de contrôle des procédures de certification des entreprises et de participation à l’élaboration des normes, spécifications techniques, systèmes de management de la qualité applicables aux marchés publics, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé à son siege, le 05 décembre 2017, un atelier de lancement de la mission d’étude diagnostique du système d’agrément des entreprises, bureaux d’études et laboratoires évoluant dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) et d’élaboration d’un mécanisme de certification et de qualification compatible avec la réglementation des marchés publics.

Cet atelier a connu la participation de l’équipe des experts domaines retenus pour la mission et du comité technique de suivi et de validation mis en place par l’ARMP, composé de représentants de l’organe national de contrôle des marchés publics ainsi que d’un échantillon d’autorités contractantes et d’organisations professionnelles du secteur privé évoluant dans le secteur des BTP.

Il convient de rappeler que la mission sus-indiquée a pour objectif de :

  1. faire un diagnostic du cadre réglementaire et institutionnel existant du système d’agrément, de classification et de qualification des entreprises, bureaux d’études et laboratoires qui évoluent dans le secteur des bâtiments et travaux publics afin de le rendre plus opérationnel, transparent et compatible avec la réglementation des marchés publics, et
  2. proposer un nouveau mécanisme d’agrément, de classification et de qualification des entreprises, bureaux d’études et laboratoires évoluant dans le secteur des bâtiments et travaux publics, conformément à l’article 50 du code des marchés publics.

L’élaboration d’un mécanisme de certification et de qualification de classification des entreprises de BTP compatible avec la réglementation des marchés publics vise à corriger deux types de dysfonctionnements relevés dans la pratique.

  • Le défaut de qualification des entreprises titulaires de marchés et la mauvaise qualité des ouvrages réalisés:

Certains opérateurs économiques participent aux appels d’offres sans tenir compte, de leur domaine de spécialisation, ni de leur niveau de compétence en rapport avec l’objet du marché. Cette situation entraîne non seulement la réception d’un nombre important d’offres à évaluer avec pour conséquence le retard consécutif sur les délais réglementaires d’évaluation et d’attribution, mais aussi des difficultés des titulaires à achever l’exécution des marchés dans les délais contractuels requis sont dues en grande partie à l’incapacité de ces entreprises,  bref, une incapacité due à un manque de délimitation claire entre les différentes compétences intervenant dans le secteur, sacrifiant ainsi la qualité des prestations et des ouvrages.

  • La marginalisation des entreprises togolaises qui participent aux marchés publics dans l’espace UEMOA: 

il est constaté que les entreprises nationales qui postulent aux appels d’offres dans les autres pays de l’UEMOA sont parfois disqualifiées en raison de l’absence du certificat de qualification ou de la preuve d’agrément ou de certification exigée dans lesdits appels à concurrence.

Au cours de cet atelier, l’équipe des experts domaines et le les membres du comité technique de suivi et de validation ont fait des propositions pour améliorer les termes de référence, d’une part et pour permettre une collecte efficace des documents et textes existants et identifier des personnes ressources additionnelles dont les contributions sont déterminantes pour la réussite de la mission.

A l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’ARMP, Monsieur Théophile Kossi René KAPOU tout en renouvelant sa confiance à l’équipe des experts domaines pour leur disponibilité à accompagner l’Etat Togolais, a exhorté les membres du comité technique de suivi et de validation à faire des propositions idoines pour permettre au Togo de disposer, à l’issue de la mission, d’un mécanisme efficace destiné à mieux clarifier les activités et les intervenants du secteur des bâtiments et travaux publics.

Les Experts domaines
Photo de famille

 

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