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Mot du Directeur Général

Des perspectives encourageantes pour 2017 dans le sous-secteur des marchés publics

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a entamé l’année 2017 avec la ferme intention d’amener tous les acteurs à mieux contribuer à l’amélioration du système des marchés publics.

 Bien sûr, il serait illusoire de croire que tous les problèmes pourront s’évaporer du fait de la nouvelle année mais rien ne nous empêche de nourrir de beaux espoirs, surtout que l’année 2016 a été riche en initiatives de toutes sortes pour remédier aux lacunes du système. Ces initiatives attendent d’être concrétisées à travers la révision de la loi relative aux marchés publics et délégations de service public et de ses textes d’application  dont les projets sont en instance d’adoption.

Il est en effet apparu, après cinq (05) ans  d’application effective de la réglementation que des défaillances existent dans le système, lesquelles retardent inutilement les procédures de passation des marchés publics.
Dans ce contexte, des initiatives correctives ont été prises de part et d’autre avec l’implication des autres acteurs, notamment la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP), les autorités contractantes et les opérateurs économiques.

L’année 2017 sera jalonnée, pour ce faire, de manifestations pour célébrer les cinq (05) ans de la mise en œuvre de la réforme des marchés publics et délégations de service public.

Ainsi, en ce qui concerne la réglementation, le processus de relecture des textes qui régissent les marchés publics, a permis de passer en revue la loi relative aux marchés publics et l’ensemble des décrets d’application afin de corriger toutes les incohérences et les imperfections relevées après cinq (05) ans d’application. Ce processus très inclusif va certainement connaitre son épilogue au cours de cette année avec l’adoption des textes modifiés par les institutions habilitées.

De même, l’opérationnalisation des délégations de service public entamée en 2016 va permettre, à partir de cette année, de mettre à la disposition des autorités contractantes des outils et guides plus adaptés pour favoriser une passation fluide et accélérée des concessions, affermages et régies intéressées…

Il sera temps également, au cours de cette année, de procéder à la transposition de la directive n° 02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée pour définir clairement les règles qui doivent régir la collaboration entre la maîtrise d’ouvrage public et la maîtrise d’ouvrage public déléguée au Togo.

D’autre part, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARMP s’est illustré depuis sa mise en place par l’exclusion de plusieurs entreprises indélicates des procédures de passation des marchés publics. Le moment se prête bien pour passer à un autre train de sanction ; pour ce faire, l’ARMP va commanditer des études pour déterminer les sanctions alternatives les mieux adaptées en matière d’infractions dans les marchés publics.

De plus, dans le but de favoriser une exploitation académique des décisions du CRD, un partenariat a été signé entre l’Autorité de régulation des marchés publics et le Centre de droit public de l’Université de Lomé en 2016 a permis de commenter les décisions du CRD dont un recueil sera publié.

Aussi, l’ARMP espère-t-elle voir se concrétiser toujours au cours de cette année, le projet d’installation de la cellule d’investigation dont la mission consistera à initier sur la base d’informations émanant de toute personne intéressée, toute investigation relative à des irrégularités ou violations de la règlementation commises en matière de marchés publics et délégations de service public et de saisir les autorités contractantes compétentes de toute infraction constatée. Tous les textes y afférents sont aussi en instance d’adoption.

En matière de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, l’année 2017 marquera le point de départ de la mise en œuvre du plan stratégique de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, dont une des actions marquantes sera la professionnalisation des acteurs de la commande publique qui va se matérialiser par l’institutionnalisation de la formation diplômante en marché public.

Toutes ces mesures sont destinées à apporter plus de fluidité dans les procédures de passation des marchés publics et délégations de service public et favoriser ainsi une réalisation plus harmonieuse des projets en faveur de la population togolaise.

Cette citation d’Albert CAMUS qui résume à merveille l’état d’esprit de l’ARMP, doit constituer le crédo de toutes les personnes investies d’une quelconque responsabilité dans la gestion des marchés publics, au cours de cette d’année 2017 : « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ».

 

                                                                              Théophile Kossi René KAPOU