Cadre légal de l'intervention
L'ARMP tire sa légitimité des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la commande publique au Togo. Elle veille à l'application des principes de transparence, d'équité et de libre concurrence dans la passation et l'exécution des marchés publics.
Son action s'inscrit dans le respect des directives de l'UEMOA et des lois nationales relatives aux marchés publics, aux délégations de service public et aux contrats de partenariat public-privé.
Rôle dans la supervision et le contrôle
L'ARMP assure une mission permanente de régulation, qui comprend notamment :
- L'émission d'avis et de recommandations sur les procédures de passation des marchés publics.
- Le traitement des recours introduits par les soumissionnaires et les autorités contractantes.
- La réalisation d'audits indépendants des marchés passés par les entités publiques.
- Le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique à travers des formations et des séminaires.
- La publication des décisions du Conseil de Régulation (CRD), qui font jurisprudence dans le domaine.
Missions de formation et de sensibilisation
L'ARMP conduit des actions de formation à destination des autorités contractantes, des opérateurs économiques, des bureaux d'études et des corps de contrôle de l'État. Ces formations portent sur les procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics.
Des séances de sensibilisation sont également organisées auprès des professionnels des médias, des étudiants et du grand public afin de promouvoir une culture de la commande publique transparente.
Présentation de l'ARMP
Découvrez l'organisation, le mot du Directeur Général, les organes et l'organigramme de l'autorité.
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Consultez les directives UEMOA, les lois, décrets et arrêtés qui régissent les marchés publics au Togo.
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