Cadre juridique des marchés publics
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics du Togo exerce ses missions dans un cadre légal précis, défini par des textes nationaux et communautaires. Ces instruments réglementaires encadrent la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics sur l'ensemble du territoire.
Directives UEMOA
Les directives de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine harmonisent les procédures de passation des marchés publics dans les États membres, dont le Togo.
- Directive portant passation des marchés publics
- Directive relative au contrôle et à la régulation
- Directive sur l'exécution des marchés
Lois et Règlements du Togo
Les lois nationales fixent les principes fondamentaux de la commande publique et définissent les attributions de l'ARMP.
- Loi organique relative aux marchés publics
- Loi portant régulation des marchés publics
- Textes législatifs complémentaires
Décrets et Arrêtés
Les décrets et arrêtés précisent les modalités d'application des lois et adaptent le dispositif réglementaire aux évolutions du secteur.
- Décrets d'application de la réglementation
- Arrêtés ministériels relatifs aux marchés
- Textes d'application sectoriels
Ressources externes
Consultez les textes officiels et les sites institutionnels de référence pour approfondir le cadre réglementaire des marchés publics.
Décisions du Conseil de Régulation
Les décisions du Conseil de Régulation (CRD) constituent une jurisprudence administrative essentielle pour les acteurs des marchés publics. Elles sont publiées annuellement et accessibles depuis le site.